Demo
01 45 67 14 31 S'abonner Se Connecter
Fiscalité de l’urbanisme / Fiscalité locale annuelle
Module 1
image
Fiscalité de l’urbanisme
1195 Euros HT par an
Valeurs et taux des impôts locaux détaillés pour toute la France. Conventions d'équilibre Habitat/Emploi, agrément bureaux IDF par commune. Visualisation des taux des impôts locaux autour de la commune. En savoir +
Calcul immédiat des taxes d'urbanisme quel que soit votre projet (compris taxe d'aménagement avec sectorisation, consultation dans de nombreux cas des délibérations et des plans des secteurs), redevance d’archéologie préventive, versement pour sous-densité, taxe pour création de bureaux, commerces et locaux de stockage Ile-de-France avec calcul du plafonnement et du lissage des tarifs par commune et par année. Calcul de la TVA immobilière et des droits d’enregistrement (Prochainement). Glossaire des surfaces et des notions de la fiscalité immobilière.
Nouveau : Calcul de la taxe d’aménagement pour les opérations d’agrandissement portant sur les locaux d’habitation principale et prise en compte de l’exonération de la redevance d’archéologie préventive en cas de travaux n'affectant pas le sous -sol.
S'abonner »
Module 2
image
Fiscalité locale annuelle
1990 Euros HT par an
Collectivités territoriales et entreprises, calculez immédiatement en toute simplicité vos ressources et charges fiscales liées à tous les locaux professionnels ou industriels, qu'ils soient en projet ou existants (taxe foncière sur les propriétés bâties, TEOM, GEMAPI, cotisation foncière des entreprises, En savoir +
cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockages et surfaces de stationnement en IDF, taxe versement transports...) ainsi qu'aux terrains (taxe foncière propriétés non bâties).

Calcul de la TFPB et de la CFE applicable aux locaux professionnels et aux locaux industriels (méthode comptable) avec projection sur 20 ans.

A jour des valeurs locatives révisées des locaux professionnels !

Exploitant des millions de données, notre logiciel de calcul intègre d'office :

- les taux détaillés des impôts locaux applicables dans les collectivités territoriales françaises,

- les frais additionnels applicables (TSE EPF, TSE SGP, TASA, CCI, CMA, Chambres d'Agriculture, prélèvements au profit de l'Etat),

- les tarifs révisés par catégorie de locaux professionnels et les secteurs d'évaluation, les coefficients de pondération, les parcelles affectées de coefficients de localisationavec fonction de recherche par section cadastrale et par parcelle, les coefficients de neutralisation et de planchonnement...

Calcul de la TVA immobilière et des droits d’enregistrement (Prochainement). Glossaire des surfaces et des notions de la fiscalité immobilière.

Valeurs et taux des impôts locaux détaillés pour toute la France. Visualisation des taux des impôts locaux autour de la commune. Accès aux simulateurs de la TASCOM et de la taxe de séjour.

Nouveau : Calculez l’augmentation ou la baisse sur 10 ans (lissage) de TFPB et de CFE pour vos locaux existants découlant des valeurs locatives révisées.

S'abonner »

Raccordements égout PFAC / GAZ / Electricité
Module 3
image
Raccordement égout PFAC
225 Euros HT par an
Calcul de la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (Ex Participation pour le Raccordement à l'Egout) pour le raccordement de vos projets de logements collectifs (service en cours de déploiement en Ile-de-France)
S'abonner »
Module 4
image
Raccordement GAZ
150 Euros HT par an
Calcul des coûts de raccordement au gaz naturel (réseau de distribution GRDF) pour vos projets .
S'abonner »
Module 5
image
Raccordement Electricité
495 Euros HT par an
Calcul des coûts de raccordement au réseau public d’électricité ENEDIS (puissance de raccordement jusqu’a 250 kVA)
S'abonner »

Retour haut de page