Exploitant des millions de données, notre logiciel de calcul intègre d'office :
- les taux détaillés des impôts locaux applicables dans les collectivités territoriales françaises,
- les frais additionnels applicables (TSE EPF, TSE SGP, TASA, CCI, CMA, Chambres d'Agriculture, prélèvements au profit de l'Etat),
- les tarifs révisés par catégorie de locaux professionnels et les secteurs d'évaluation, les coefficients de pondération, les parcelles affectées de coefficients de localisation 2018 avec fonction de recherche par section cadastrale et par parcelle, les coefficients de neutralisation et de planchonnement...

Calcul possible pour les bâtiments construits ou modifiés avant le 01/01/2017 en VL 70. Résultat calculé de la cotisation à acquitter avec répartition par organisme/collectivité bénéficiaire et des frais. Prise en compte de l’exonération temporaire de la part départementale pour le calcul de la TFPB.

Calcul de la TVA immobilière et des droits d’enregistrement (Prochainement). Glossaire des surfaces et des notions de la fiscalité immobilière.

Valeurs et taux des impôts locaux détaillés pour toute la France. Taux, abattements et exonérations applicables à la taxe de publicité foncière ou aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations à titre onéreux d’immeubles. Visualisation des taux des impôts locaux autour de la commune. Accès aux simulateurs de la TASCOM et de la taxe de séjour (prochainement).

Exportation aisée de vos données en format Excel ® et PDF ®.