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NOS SOLUTIONS

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FISCALITÉ DE L'URBANISME
Solution cartographique exclusive permettant de visualiser directement en France entière les taux de taxe d'aménagement applicables à la parcelle avec les périmètres des ZAC et des OIN en Ile-de-France pour l'application des exonérations conditionnelles.
Calcul immédiat de la taxe d'aménagement, quel que soit votre projet du plus simple au plus complexe (avec consultation des délibérations et des plans des secteurs), taxe d'archéologie préventive, taxe pour création de bureaux, commerces et locaux de stockage Ile-de-France avec calcul du plafonnement et du lissage des tarifs par commune et par année. Valeurs et taux des impôts locaux détaillés pour toute la France. Visualisation des taux des impôts locaux autour de la commune. Glossaire des surfaces et des notions de la fiscalité immobilière.
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Comprend : Fiscalité de l’urbanisme

Carte d'Identité Fiscale
Une base constituée de millions de datas fiscales. Carte d'identité fiscale des 35 000 communes : taux communal, départemental et régional (IDF) de la taxe d'aménagement avec la plupart du temps les délibérations associés, taux de la taxe d'archéologie préventive (composante logement), taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, cotisation foncière des entreprises, taxes additionnelles spéciales annuelles, , TEOM, TSE EPF et Grand Paris, taxe d'habitation sur les résidences secondaires , frais de prélèvement de l'Etat, droits de mutation, taxe de publicité foncière...
Géographie des Taux
Evaluez et comparez en un clin d'oeil les taux des impôts locaux autour de votre commune de recherche.
Taxes Urba / Raccordements
Vous avez un projet de construction ou d'aménagement ? Calculez immédiatement les taxes d'urbanisme à régler.
- Calcul de la taxe d'aménagement avec visualisation directe France entière des taux de taxe d'aménagement applicables à la parcelle
- Calcul de la taxe d'archéologie préventive
- Calcul de la taxe pour création de bureaux, commerces et locaux de stockage en IdF (avec calcul du plafonnement et du lissage des tarifs par commune selon l'année)
Fiches - Glossaire
Glossaire dans le domaine fiscal et de nombreuses fiches pratiques avec l'ensemble des questions à se poser :
- Exigibilité , personnes redevables
- Délai de paiement
- Cumul ou de non cumul des taxes
- Des commentaires et des rappels indispensables
Hotline
Accès inclus à notre hotline
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PFAC
Calcul de la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (Ex Participation pour le Raccordement à l'Egout) pour le raccordement de vos projets de logements collectifs (service en cours de déploiement en Ile-de-France).
Nécessite : Module Fiscalité de l'urbanisme
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GAZ
Calcul des coûts de raccordement au gaz naturel (réseau de distribution GRDF) pour vos projets de logements.
Nécessite : Module Fiscalité de l'urbanisme
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ÉLECTRICITÉ
Calcul des coûts de raccordement au réseau public d’électricité ENEDIS (puissance de raccordement jusqu’a 250 kVA) .
Nécessite : Module Fiscalité de l'urbanisme
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FISCALITÉ LOCALE ANNUELLE
Collectivités territoriales et entreprises, calculez immédiatement en toute simplicité vos ressources/charges fiscales liées à tous les locaux professionnels ou industriels, qu'ils soient en projet ou existants (taxe foncière sur les propriétés bâties, TEOM, GEMAPI, cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement en IDF y compris commerciaux et TSS, taxe versement transports...) ainsi qu'aux terrains (taxe foncière propriétés non bâties). Calcul de la TFPB et de la CFE applicable aux locaux professionnels et aux locaux industriels (méthode comptable) avec projection sur 20 ans.
En savoir +

Exploitant des millions de données, notre logiciel de calcul intègre d'office :
- les taux détaillés des impôts locaux applicables dans les collectivités territoriales françaises,
- les frais additionnels applicables (TSE EPF, TSE SGP, TASA, CCI, CMA, Chambres d'Agriculture, prélèvements au profit de l'Etat),
- les tarifs révisés par catégorie de locaux professionnels et les secteurs d'évaluation, les coefficients de pondération, les parcelles affectées de coefficients de localisation 2018 avec fonction de recherche par section cadastrale et par parcelle, les coefficients de neutralisation et de planchonnement...

Calcul pour les bâtiments construits ou modifiés avant le 01/01/2017 en VL 70.

Résultat calculé avec répartition par organisme/collectivité et frais.

Calcul de la TVA immobilière et des droits d’enregistrement (Prochainement). Glossaire des surfaces et des notions de la fiscalité immobilière.

Valeurs et taux des impôts locaux détaillés pour toute la France. Taux, abattements et exonérations applicables à la taxe de publicité foncière ou aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations à titre onéreux d’immeubles.

Visualisation des taux des impôts locaux autour de la commune.

Accès aux simulateurs de la TASCOM et de la taxe de séjour (prochainement).

Calcul de la TVA immobilière et des droits d'enregistrement (prochainement).

Glossaire des notions clés en fiscalité immobilière.

Export des données : Formats Excel® et PDF ®.

Calcul de l'évolution sur 10 ans (lissage) de la TFPB et de la CFE pour locaux existants basé sur les valeurs locatives révisées.

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LOGEMENT SOCIAL
Pour les professionnels du logement social et de la rénovation urbaine : zonage règlementaire, plafonds de loyers et de ressources, les prêts en vigueur, valeurs de base et de référence, déficit de logements sociaux, circulaires nationales, délibérations départements et régions, coefficients de majoration locale, interlocuteurs utiles.
En savoir +

Professionnels du logement social et de la rénovation urbaine, disposez de tous les outils pour vous faciliter la production et le financement de vos opérations : zonage règlementaire, plafonds de loyers et de ressources, types et caractéristiques détaillées des prêts en vigueur, valeurs de base et de référence, déficit de logements sociaux, circulaires nationales, délibérations départementales et régionales, coefficients de majoration locale, coordonnées des interlocuteurs utiles Et bien plus encore...

Comprend : Base d’information sur le logement social (Ile-de-France)

Valeurs Loyer Maximal
Visualisez pour chaque commune de france la zone réglementaire à laquelle elle est rattachée, le type de financement par opération : PLAI - PLS ANAH PST, REHABILITATION PALULOS PLS ANAH OPAH PIG, PLUS - PALULOS COMMUNALES - HLM SANS TRAVAUX, PCL - ILM ILN CFF, PLS, REHABILITATION HLM PALULOS - AMELIORATION ANAH PST,ANCIENS CFF - AMELIORATION 1% - PALULOS NON HLM, PALULOS COMMUNALES EPA COMMUNES, ILM ILN CFF EXPLOITATION...), la valeur maximale du loyer (mensuel ou annuel) en m² de surface utile, corrigée ou habitable suivant le type de prêt (mise à jour annuelle en juillet).
Redevance Logements-Foyers
Visualisez pour chaque commune de france la zone réglementaire à laquelle elle est rattachée ainsi que la redevance maximales et la surface habitable minimale par type de financement : PLAI, PLUS et PLS.
Plafond de Ressources
Visualisez pour chaque commune de france la zone réglementaire à laquelle elle est rattachée ainsi que les ressources maximales des locataires par type de financement : PLAI, PLUS, PLS.... (mise à jour annuelle en décembre)
Valeurs de Base
Consultez les valeurs de base par mètre carré de surface utile pour le calcul du montant de la subvention de l'Etat ou du prêt (construction neuve et en acquisition-amélioration).
Exportation des données en format Excel et PDF
Valeurs Foncières
Consultez les valeurs foncières de référence exprimée en euros par mètre carré de surface utile qui servent à fixer le seuil de déclenchement de la subvention foncière (opérations de construction neuve et d'acquisition-amélioration).
Les Prêts
Retrouvez les caractéristiques (objet, taux, emprunteur, durée construction-foncier, garanties, éligibilité, montant, mise en place, spécificités...) des principaux types de financement de l'habitât social : PLUS, PLUS anticipation foncière, PLUS construction-démolition, PLAI, PLU, PHARE, PEX, PLS, PLI, PALULOS, PPU, PRU, prêts de portage provisoire, Prêts GAIA court et long terme...
Documents et Références
Consultez et téléchargez les dernières circulaires nationales et locales, les aides financières spécifiques et les délibérations applicables par chaque collectivité territoriale (Régions, Conseil Généraux...) avec les marges départementales (MQ et ML) importables directement dans vos comptes d'exploitation prévisionnels.
Contacts Utiles
Visualisez les coordoonnées complêtes (noms, n° de téléphone,fax, courriel...) des interlocuteurs utiles au sein des Directions Départementales de l'Equipement, Conseils Généraux, Conseils Régionaux, de la Caisse des Dépôts et Consignations, des distributeurs de prêts PLS, des collecteurs 1% et de la CGLLS.
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URBASCOPE
Avec Urbascope ®, accédez à une information sans équivalent: prix de ventes (DVF), cadastre, urbanisme (PLU, SCOT, DRIF, ZAC, projets d’aménagement, permis de construire…), identité propriétaires (sociétés), risques /nuisances, carrières, patrimoine / sites classés, chartes promoteur, politique de la ville, équipements, réseaux aériens et souterrains, transports et services publics…
Détectez les terrains constructibles en Ile-de-France en fonction de vos critères, grâce à une recherche immersive à 360° et une 3D à couper le souffle.
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Comprend : Outil de recherche foncière automatique (Île-de-France)
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