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NOS SOLUTIONS

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VISIOPLU
Collectivités territoriales, agences d’urbanisme,bureaux d’études
Pour vérifier immédiatement le potentiel constructible d'un terrain, consultez les documents d'urbanisme (PLU, POS, cartes communales) des communes d’Île-de-France. Fonction de recherche par adresse et affichage directe des caractéristiques d'une zone. Visualisation simultanée du plan et de la photographie aérienne ou du relief.
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Chaque mois , soyez les premiers à bénéficier d'une information fraîche et immédiatement exploitable sur les principaux projets d'aménagement à l'étude en France (concessions, ventes de terrains, opérations de renouvellement urbain, requalifications de sites, études...).
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FISCALITE DE L'URBANISME
Calcul immédiat des taxes d'urbanismes et autres participations
Valeurs et taux des impôts locaux détaillés pour toute la France. Conventions d'équilibre Habitat/Emploi, agrément bureaux IDF par commune. Visualisation des taux des impôts locaux autour de la commune. Calcul immédiat des taxes d'urbanisme quel que soit votre projet (compris taxe d'aménagement avec sectorisation, consultation dans de nombreux cas des délibérations et des plans des secteurs), redevance d’archéologie préventive, versement pour sous-densité, taxe pour création de bureaux, commerces et locaux de stockage Ile-de-France avec calcul du plafonnement et du lissage des tarifs par commune et par année. Calcul de la TVA immobilière et des droits d’enregistrement (Prochainement). Glossaire des surfaces et des notions de la fiscalité immobilière.

Nouveau : Calcul de la taxe d’aménagement pour les opérations d’agrandissement portant sur les locaux d’habitation principale et prise en compte de l’exonération de la redevance d’archéologie préventive en cas de travaux n'affectant pas le sous-sol.

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FISCALITE LOCALE ANNUELLE
Calcul immédiat des taxes de détention/d’occupation et d’exploitation
A jour des valeurs locatives révisées !
Collectivités territoriales et entreprises, calculez immédiatement en toute simplicité vos ressources/charges fiscales liées à tous les locaux professionnels ou industriels, qu'ils soient en projet ou existants (taxe foncière sur les propriétés bâties, TEOM, GEMAPI, cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement en IDF y compris commerciaux et TSS, taxe versement transports...) ainsi qu'aux terrains (taxe foncière propriétés non bâties). Calcul de la TFPB et de la CFE applicable aux locaux professionnels et aux locaux industriels (méthode comptable) avec projection sur 20 ans.
En savoir +

Exploitant des millions de données, notre logiciel de calcul intègre d'office :
- les taux détaillés des impôts locaux applicables dans les collectivités territoriales françaises,
- les frais additionnels applicables (TSE EPF, TSE SGP, TASA, CCI, CMA, Chambres d'Agriculture, prélèvements au profit de l'Etat),
- les tarifs révisés par catégorie de locaux professionnels et les secteurs d'évaluation, les coefficients de pondération, les parcelles affectées de coefficients de localisation 2018 avec fonction de recherche par section cadastrale et par parcelle, les coefficients de neutralisation et de planchonnement...

Calcul possible pour les bâtiments construits ou modifiés avant le 01/01/2017 en VL 70. Résultat calculé de la cotisation à acquitter avec répartition par organisme/collectivité bénéficiaire et des frais. Prise en compte de l’exonération temporaire de la part départementale pour le calcul de la TFPB.

Calcul de la TVA immobilière et des droits d’enregistrement (Prochainement). Glossaire des surfaces et des notions de la fiscalité immobilière.

Valeurs et taux des impôts locaux détaillés pour toute la France. Taux, abattements et exonérations applicables à la taxe de publicité foncière ou aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations à titre onéreux d’immeubles. Visualisation des taux des impôts locaux autour de la commune. Accès aux simulateurs de la TASCOM et de la taxe de séjour (prochainement).

Exportation aisée de vos données en format Excel ® et PDF ®.

Nouveau : Calculez l’augmentation ou la baisse sur 10 ans (lissage) de TFPB et de CFE pour vos locaux existants découlant des valeurs locatives révisées

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PFAC
Raccordement égout PFAC
Calcul de la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (Ex Participation pour le Raccordement à l'Egout) pour le raccordement de vos projets de logements collectifs (service en cours de déploiement en Ile-de-France).
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GAZ
Raccordement GAZ
Calcul des coûts de raccordement au gaz naturel (réseau de distribution GRDF) pour vos projets de logements.
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ELECTRICITE
Raccordement Electricité
Calcul des coûts de raccordement au réseau public d’électricité ENEDIS (puissance de raccordement jusqu’a 250 kVA) .
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LOGEMENT SOCIAL
Pour les professionnels du logement
Pour les professionnels du logement social et de la rénovation urbaine : zonage règlementaire, plafonds de loyers et de ressources, les prêts en vigueur, valeurs de base et de référence, déficit de logements sociaux, circulaires nationales, délibérations départements et régions, coefficients de majoration locale, interlocuteurs utiles.
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