Calcul immédiat des taxes d'urbanisme quel que soit votre projet (compris taxe d'aménagement avec sectorisation, consultation dans de nombreux cas des délibérations et des plans des secteurs), redevance d’archéologie préventive, versement pour sous-densité, taxe pour création de bureaux, commerces et locaux de stockage Ile-de-France avec calcul du plafonnement et du lissage des tarifs par commune et par année. Calcul de la TVA immobilière et des droits d’enregistrement (Prochainement). Glossaire des surfaces et des notions de la fiscalité immobilière.

cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockages et surfaces de stationnement en IDF, taxe versement transports...) ainsi qu'aux terrains (taxe foncière propriétés non bâties).

Calcul de la TFPB et de la CFE applicable aux locaux professionnels et aux locaux industriels (méthode comptable) avec projection sur 20 ans.

A jour des valeurs locatives révisées des locaux professionnels !

Exploitant des millions de données, notre logiciel de calcul intègre d'office :

- les taux détaillés des impôts locaux applicables dans les collectivités territoriales françaises,

- les frais additionnels applicables (TSE EPF, TSE SGP, TASA, CCI, CMA, Chambres d'Agriculture, prélèvements au profit de l'Etat),

- les tarifs révisés par catégorie de locaux professionnels et les secteurs d'évaluation, les coefficients de pondération, les parcelles affectées de coefficients de localisationavec fonction de recherche par section cadastrale et par parcelle, les coefficients de neutralisation et de planchonnement...

Calcul de la TVA immobilière et des droits d’enregistrement (Prochainement). Glossaire des surfaces et des notions de la fiscalité immobilière.

Valeurs et taux des impôts locaux détaillés pour toute la France. Visualisation des taux des impôts locaux autour de la commune. Accès aux simulateurs de la TASCOM et de la taxe de séjour.

Nouveau : Calculez l’augmentation ou la baisse sur 10 ans (lissage) de TFPB et de CFE pour vos locaux existants découlant des valeurs locatives révisées.