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VisioPLU
745.00 € HT par an
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Consultation des documents d’urbanisme (Ile-de-France)

Pour vérifier immédiatement le potentiel constructible d'un terrain, consultez les documents d'urbanisme (PLU, POS, cartes communales) des communes d'Ile de france avec les plans de zonage et les pièces écrites (plus de 400 000 documents numérisés). Fonction de recherche par adresse postale et affichage direct des caractéristiques d'une zone. Visualisation simultanée du plan et de la photographie aérienne ou du relief.

Comprend : Consultation des documents d’urbanisme (Ile-de-France)

Accéder à VisioPLU
VisioPLU est un service en ligne permettant la consultation des plans de zonage des communes d'Ile de france.

Newsletter
450.00 € HT par an
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ZacNews mensuelle (sauf mois d’août) sur les projets de Zac et ventes de terrains (France entière)

Zac News mensuelle sur les projets et créations de ZAC. Chaque mois, soyez les premiers à bénéficier d'une information fraîche et immédiatement exploitable.

Comprend : Zac News mensuelle sur les projets et créations de ZAC


Fiscalité de l'urbanisme
1195.00 € HT par an
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Fiscalité de l’urbanisme (France entière)

Valeurs et taux des impôts locaux détaillés et cumulés pour toute la France mais aussi zones prioritaires, conventions d'équilibre Habitat/Emploi, agrément bureaux par commune. Visualisation des taux des impôts locaux autour de la commune. Calcul immédiat des taxes et participations d'urbanisme quel que soit votre projet (compris taxe d'aménagement avec sectorisation, versement pour sous-densité, taxe pour création de bureaux, commerces et locaux de stockage Ile-de-France avec calcul du plafonnement et du lissage des tarifs par commune et par année).

Comprend : Fiscalité de l’urbanisme

Impôts locaux
Une base constituée de centaines de milliers de valeurs et taux sur les 36 000 communes de France. La carte d'identité fiscale d'une commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, contribution économique territoriale, taxe d'habitation, TEOM, droits de mutation, taxe de publicité foncière, taxe annuelle bureaux, taxe pour création de bureaux, taxe d'aménagement, versement pour sous-densité, logements vacants, TSE EPF et Grand Paris, prélèvements État, dispense d'agrément au titre de l'article L 510-1 du Code de l'Urbanisme...

Géographie des taux
Evaluez et comparez en un coup d'oeil les taux des impôts locaux autour de votre commune ou dans votre région !

Zones prioritaires
Retrouvez pour chaque commune concernée la liste et le territoire des zones de redynamisation urbaine, zones urbaines sensibles et zones franches urbaines.

Taxes urba / raccordements
Vous avez un projet de construction ou d'aménagement ? Calculez immédiatement les taxes d'urbanisme à payer.
- Calcul de la taxe d'aménagement (TA)
- Calcul de la redevance archéologique
- Calcul de la taxe pour création de bureaux, commerces et locaux de stockage en IdF (avec calcul du plafonnement et du lissage des tarifs par commune selon l'année)
- Calcul du versement pour sous-densité (VSD)
- Calcul de la taxe annuelle bureaux en IdF

Fiches - Glossaire
En glossaire dans le domaine fiscal et de nombreuses fiches pratiques avec l'ensemble des questions à se poser :
- Exigibilité , personnes redevables
- Délai de paiement
- Cumul ou de non cumul des taxes
- Des commentaires et des rappels indispensables

Raccordement égout PFAC
225.00 € HT par an
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Nécessite : Module Fiscalité de l’urbanisme

Raccordement égout PFAC

Calcul de la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (Ex Participation pour le Raccordement à l'Egout) pour le raccordement de vos projets de logements collectifs (service en cours de déploiement en Ile-de-France)

Nécessite : Module Fiscalité de l’urbanisme

Comprend : Calcul Raccordement égout PFAC (Île de France)


Raccordement gaz
150.00 € HT par an
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Nécessite : Module Fiscalité de l’urbanisme

Raccordement gaz

Calcul des coûts de raccordement au gaz naturel (réseau de distribution GRDF) pour vos projets de logements.

Nécessite : Module Fiscalité de l’urbanisme

Comprend : Calcul des coût de raccordement gaz


Fiscalité locale annuelle
1990.00 € HT par an
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Outils de calcul des impôts locaux

A jour des valeurs locatives révisées 2017 des locaux professionnels ! Collectivités territoriales et entreprises, calculez immédiatement en toute simplicité vos ressources et charges fiscales liées à tous les locaux professionnels ou industriels, qu'ils soient en projet ou existants (taxe foncière propriétés bâties, cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe versement transports...) ainsi qu'aux terrains (taxe foncière propriétés non bâties). Exploitant des millions de données, notre logiciel de calcul intègre d'office :
- les taux détaillés des impôts locaux applicables dans les collectivités territoriales françaises,
- les frais additionnels applicables (TSE EPF, TSE SGP, TASA, CCI, CMA, Chambres d'Agriculture, prélèvements au profit de l'Etat),
- les tarifs révisés par catégorie de locaux professionnels et les secteurs d'évaluation, les coefficients de pondération, les parcelles affectées de coefficients de localisation 2018 avec fonction de recherche par section cadastrale et par parcelle, les coefficients de neutralisation et de planchonnement...
- une exportation aisée de vos données en format Excel et PDF

Comprend : Outils de calcul des impôts locaux

TFPB Locaux Professionnels
A jour de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels applicable depuis 2017. Collectivités territoriales et entreprises, vous avez un projet d'implantation ou de transfert ? Calculez immédiatement en toute simplicité dans la commune de votre choix la taxe foncière sur les propriétés bâties (compris exonération temporaire départementale) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères applicables aux locaux professionnels, qu'ils soient en projet ou existants* grâce à l'intégration France entière des tarifs révisés par catégorie de locaux professionnels et des secteurs d'évaluation, des coefficients de pondération, avec faculté de recherche par section cadastrale et par parcelle, des coefficients de neutralisation et du planchonnement.
Intégration des taux des collectivités territoriales et des frais additionnels (TSE, TASA, prélèvements au profit de l'Etat).
Calcul possible en ancienne* et nouvelle méthode.
(*) Sur la base d'imposition ou la valeur locative 70

TFPB Locaux Industriels
Calculez immédiatement et en toute simplicité la taxe foncière annuelle et cumulée à percevoir ou à acquitter pour 20 établissements simultanément et sur la durée de votre choix (20 ans maximum). Calcul simultané pour mémoire de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les communes de plus de 10 000 habitants (Article 1521-II du Code Général des Impôts)).

CFE Locaux Professionnels
A jour de la révision des valeurs locatives 2017 des locaux professionnels !
Collectivités territoriales et entreprises, vous avez un projet d'implantation ou de transfert ? Calculez immédiatement en toute simplicité dans la commune de votre choix la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) applicable aux locaux professionnels (y compris dans les ZAE), qu'ils soient en projet ou existants* grâce à l'intégration France entière des tarifs révisés par catégorie de locaux professionnels et des secteurs d'évaluation, des coefficients de pondération, avec faculté de recherche par section cadastrale et par parcelle, des coefficients de neutralisation et de planchonnement. Calcul possible en ancienne* et nouvelle méthode.
Intégration des taux des collectivités territoriales et des frais de TSE, TASA, CCI, CMA et des prélèvements au profit de l'Etat.
(*) Sur la base d'imposition ou la valeur locative 70
Exportation des données en format Excel et PDF

CFE Locaux Industriels
Collectivités territoriales et entreprises, vous avez un projet d'implantation ou de transfert ? Calculez immédiatement et en toute simplicité dans la commune de votre choix la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) applicable aux locaux industriels soumis à la méthode comptable (Article 1499 du Code général des Impôts).
Exportation des données en format Excel et PDF

CVAE
Calculez la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) à acquitter ou à recevoir
Communes, Départements, Régions, calculez la part de CVAE qui vous revient. Prise en compte du plafonnement de la valeur ajoutée et du dégrèvement.
Exportation des données en format Excel et PDF

Versement Mobilité
Entrepreneurs, vous avez un projet de création ou de développement ? Calculez immédiatement le versement mobilité que vous aurez à acquitter pour la durée de projection de votre choix (20 ans maximum).

Taxe propriétés non bâties
Entrepreneurs, vous avez un projet de création ou de développement ? Calculez immédiatement la taxe versement transport que vous aurez à acquitter pour la durée de Collectivités territoriales et entreprises, calculez immédiatement les ressources et charges liées à un projet de bureaux ou de locaux industriels et à l'exploitation ultérieure des locaux (taxe foncière propriétés bâties et non bâties, Contribution économique territoriale, taxe versement transports...).

Logement Social
1990.00 € HT par an
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Base d’information sur le logement social (Ile-de-France)

Professionnels du logement social et de la rénovation urbaine, disposez de tous les outils pour vous faciliter la production et le financement de vos opérations : zonage règlementaire, plafonds de loyers et de ressources, types et caractéristiques détaillées des prêts en vigueur, valeurs de base et de référence, déficit de logements sociaux, circulaires nationales, délibérations départementales et régionales, coefficients de majoration locale, coordonnées des interlocuteurs utiles Et bien plus encore...

Comprend : Base d’information sur le logement social (Ile-de-France)

Valeurs loyer maximal
Visualisez pour chaque commune de france la zone réglementaire à laquelle elle est rattachée, le type de financement par opération : PLAI - PLS ANAH PST, REHABILITATION PALULOS PLS ANAH OPAH PIG, PLUS - PALULOS COMMUNALES - HLM SANS TRAVAUX, PCL - ILM ILN CFF, PLS, REHABILITATION HLM PALULOS - AMELIORATION ANAH PST,ANCIENS CFF - AMELIORATION 1% - PALULOS NON HLM, PALULOS COMMUNALES EPA COMMUNES, ILM ILN CFF EXPLOITATION...), la valeur maximale du loyer (mensuel ou annuel) en m² de surface utile, corrigée ou habitable suivant le type de prêt (mise à jour annuelle en juillet).

Redevance logements-foyers
Visualisez pour chaque commune de france la zone réglementaire à laquelle elle est rattachée ainsi que la redevance maximales et la surface habitable minimale par type de financement : PLAI, PLUS et PLS.

Plafond de ressources
Visualisez pour chaque commune de france la zone réglementaire à laquelle elle est rattachée ainsi que les ressources maximales des locataires par type de financement : PLAI, PLUS, PLS.... (mise à jour annuelle en décembre)

Valeurs de base
Consultez les valeurs de base par mètre carré de surface utile pour le calcul du montant de la subvention de l'Etat ou du prêt (construction neuve et en acquisition-amélioration).
Exportation des données en format Excel et PDF

Valeurs foncières
Consultez les valeurs foncières de référence exprimée en euros par mètre carré de surface utile qui servent à fixer le seuil de déclenchement de la subvention foncière (opérations de construction neuve et d'acquisition-amélioration).

Les prêts
Retrouvez les caractéristiques (objet, taux, emprunteur, durée construction-foncier, garanties, éligibilité, montant, mise en place, spécificités...) des principaux types de financement de l'habitât social : PLUS, PLUS anticipation foncière, PLUS construction-démolition, PLAI, PLU, PHARE, PEX, PLS, PLI, PALULOS, PPU, PRU, prêts de portage provisoire, Prêts GAIA court et long terme...

Documents et références
Consultez et téléchargez les dernières circulaires nationales et locales, les aides financières spécifiques et les délibérations applicables par chaque collectivité territoriale (Régions, Conseil Généraux...) avec les marges départementales (MQ et ML) importables directement dans vos comptes d'exploitation prévisionnels.

Contacts utiles
Visualisez les coordoonnées complêtes (noms, n° de téléphone,fax, courriel...) des interlocuteurs utiles au sein des Directions Départementales de l'Equipement, Conseils Généraux, Conseils Régionaux, de la Caisse des Dépôts et Consignations, des distributeurs de prêts PLS, des collecteurs 1% et de la CGLLS.


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