Vous êtes un à la TVA

Vendant un

l'acquisition par le cédant droit à déduction


Régime applicable
TVA 20% sur marge (Prix de cession HT - prix d'acquisition )



Nota


Actualité

Consultation d'opérateurs pour la réalisation d’un programme de 47 logements collectifs en accession.
+infos
Consultation de promoteurs pour la construction de 40 logements
+infos
Concession d'aménagement pour la réalisation de l’îlot Rue de Challans-Rue des Sables
+infos

Devis assurance Calcul taxe aménagement Régime TVA et droits Documents divers Foire aux Questions Infos techniques