FISCALITE

Calcul des taxes et participations d'urbanisme incluant : taxe d'aménagement avec sectorisation, versement pour sous-densité, taxe pour création de bureaux avec plafonnement/lissage et taxe annuelle en Ile-de-France. Valeurs et taux des impôts locaux détaillés pour toute la France. Zones prioritaires, conventions d'équilibre Habitat/Emploi, agrément bureaux par commune. Visualisation des taux des impôts locaux autour de la commune.
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PFAC

NOUVEAU: Calcul de la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (Ex Participation pour le Raccordement à l'Egout) pour le raccordement de vos projets de logements collectifs (service en cours de déploiement en Ile-de-France).
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GAZ

NOUVEAU: Calcul des coûts de raccordement au gaz naturel (réseau de distribution GRDF) pour vos projets de logements.
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VISIOPLU

Pour vérifier immédiatement le potentiel constructible d'un terrain, consultez les documents d'urbanisme (PLU, POS, cartes communales) des communes d'Ile de france. Fonction de recherche par adresse. et affichage directe des caractéristiques d'une zone. Visualisation simultanée de plan et de la photographie aérienne ou du relief.
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CALCUL DES IMPOTS LOCAUX

Collectivités territoriales et entreprises, calculez immédiatement vos ressources et charges fiscales liées aux locaux professionnels ou industriels, quils soient en projet ou existants (taxe foncière propriétés bâties, contribution économique territoriale, taxe versement transports...) ainsi qu'aux terrains (taxe foncière propriétés non bâties). À jour de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels applicable depuis 2017. Inclus France entière délimitation secteurs d'évaluation, tarifs valeurs révisées, parcelles affectées de coefficients de localisation, coefficients de neutralisation...
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HABITAT SOCIAL

Pour les professionnels du logement social et de la rénovation urbaine : zonage règlementaire, plafonds de loyers et de ressources, les prêts en vigueur, valeurs de base et de référence, déficit de logements sociaux, circulaires nationales, délibérations départements et régions, coefficients de majoration locale, interlocuteurs utiles
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Actualité

Cession d'une emprise et des volumes pour la construction de logements privés et une VEFA ZAC Paris Rive Gauche
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Cession de droits à construire pour la réalisation de logements familiaux
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Vente de droits à construire
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