FISCALITE

Calcul des taxes et participations d'urbanisme incluant : taxe d'aménagement avec sectorisation, versement pour sous-densité, taxe pour création de bureaux avec plafonnement/lissage et taxe annuelle en Ile-de-France. Valeurs et taux des impôts locaux détaillés pour toute la France. Zones prioritaires, conventions d'équilibre Habitat/Emploi, agrément bureaux par commune. Visualisation des taux des impôts locaux autour de la commune.
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PFAC

NOUVEAU: Calcul de la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (Ex Participation pour le Raccordement à l'Egout) pour le raccordement de vos projets de logements collectifs (service en cours de déploiement en Ile-de-France).
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GAZ

NOUVEAU: Calcul des coûts de raccordement au gaz naturel (réseau de distribution GRDF) pour vos projets de logements.
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VISIOPLU

Pour vérifier immédiatement le potentiel constructible d'un terrain, consultez les documents d'urbanisme (PLU, POS, cartes communales) des communes d'Ile de france. Fonction de recherche par adresse. et affichage directe des caractéristiques d'une zone. Visualisation simultanée de plan et de la photographie aérienne ou du relief.
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CALCUL DES IMPOTS LOCAUX

A jour des valeurs locatives révisées 2017 des locaux professionnels !

Collectivités territoriales et entreprises, calculez immédiatement en toute simplicité vos ressources et charges fiscales liées à tous les locaux professionnels ou industriels, qu'ils soient en projet ou existants (taxe foncière propriétés bâties, cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe versement transports...) ainsi qu'aux terrains (taxe foncière propriétés non bâties).

Exploitant des millions de données, notre logiciel de calcul intègre d'office :
- les taux détaillés des impôts locaux applicables dans les collectivités territoriales françaises,
- les frais additionnels applicables (TSE EPF, TSE SGP, TASA, CCI, CMA, Chambres d'Agriculture, prélèvements au profit de l'Etat),
- les tarifs révisés par catégorie de locaux professionnels et les secteurs d'évaluation, les coefficients de pondération, les parcelles affectées de coefficients de localisation 2018 avec fonction de recherche par section cadastrale et par parcelle, les coefficients de neutralisation et de planchonnement...
- une exportation aisée de vos données en format Excel et PDF

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HABITAT SOCIAL

Pour les professionnels du logement social et de la rénovation urbaine : zonage règlementaire, plafonds de loyers et de ressources, les prêts en vigueur, valeurs de base et de référence, déficit de logements sociaux, circulaires nationales, délibérations départements et régions, coefficients de majoration locale, interlocuteurs utiles
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Actualité

Appel à projets en vue de la cession amiable d'un bien immobilier communal
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Appel à projet pour la création d’un établissement d’accueil médicalisé
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Appel à projets pour la cession de deux tènements fonciers
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