Professionnels du logement social et de la rénovation urbaine, disposez de tous les outils pour vous faciliter la production et le financement de vos opérations : zonage règlementaire, plafonds de loyers et de ressources, types et caractéristiques détaillées des prêts en vigueur, valeurs de base et de référence, déficit de logements sociaux, circulaires nationales, délibérations départementales et régionales, coefficients de majoration locale, coordonnées des interlocuteurs utiles Et bien plus encore...

Module Habitat social : 1990 Euros HT par an
Comprend : Base d'informations Ile de France

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Valeurs loyer maximalVisualisez pour chaque commune de france la zone réglementaire à laquelle elle est rattachée, le type de financement par opération : PLAI - PLS ANAH PST, REHABILITATION PALULOS PLS ANAH OPAH PIG, PLUS - PALULOS COMMUNALES - HLM SANS TRAVAUX, PCL - ILM ILN CFF, PLS, REHABILITATION HLM PALULOS - AMELIORATION ANAH PST,ANCIENS CFF - AMELIORATION 1% - PALULOS NON HLM, PALULOS COMMUNALES EPA COMMUNES, ILM ILN CFF EXPLOITATION...), la valeur maximale du loyer (mensuel ou annuel) en m² de surface utile, corrigée ou habitable suivant le type de prêt (mise à jour annuelle en juillet).

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Redevance logements-foyersVisualisez pour chaque commune de france la zone réglementaire à laquelle elle est rattachée ainsi que la redevance maximales et la surface habitable minimale par type de financement : PLAI, PLUS et PLS.


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Plafond de ressourcesVisualisez pour chaque commune de france la zone réglementaire à laquelle elle est rattachée ainsi que les ressources maximales des locataires par type de financement : PLAI, PLUS, PLS.... (mise à jour annuelle en décembre).

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Valeurs de baseConsultez les valeurs de base par mètre carré de surface utile pour le calcul du montant de la subvention de l'Etat ou du prêt (construction neuve et en acquisition-amélioration).

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Valeurs foncièresConsultez les valeurs foncières de référence exprimée en euros par mètre carré de surface utile qui servent à fixer le seuil de déclenchement de la subvention foncière (opérations de construction neuve et d'acquisition-amélioration).

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Les prêtsRetrouvez les caractéristiques (objet, taux, emprunteur, durée construction-foncier, garanties, éligibilité, montant, mise en place, spécificités...) des principaux types de financement de l'habitât social : PLUS, PLUS anticipation foncière, PLUS construction-démolition, PLAI, PLU, PHARE, PEX, PLS, PLI, PALULOS, PPU, PRU, prêts de portage provisoire, Prêts GAIA court et long terme...

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Documents et référencesConsultez et téléchargez les dernières circulaires nationales et locales, les aides financières spécifiques et les délibérations applicables par chaque collectivité territoriale (Régions, Conseil Généraux...) avec les marges départementales (MQ et ML) importables directement dans vos comptes d'exploitation prévisionnels.

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Contacts utilesVisualisez les coordoonnées complêtes (noms, n° de téléphone,fax, courriel...) des interlocuteurs utiles au sein des Directions Départementales de l'Equipement, Conseils Généraux, Conseils Régionaux, de la Caisse des Dépôts et Consignations, des distributeurs de prêts PLS, des collecteurs 1% et de la CGLLS.

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