Valeurs et taux des impôts locaux détaillés et cumulés pour toute la France mais aussi zones prioritaires, conventions d'équilibre Habitat/Emploi, agrément bureaux par commune. Visualisation des taux des impôts locaux autour de la commune. Calcul immédiat des taxes et participations d'urbanisme quel que soit votre projet (compris taxe d'aménagement avec sectorisation, versement pour sous-densité, taxe pour création de bureaux, commerces et locaux de stockage Ile-de-France avec calcul du plafonnement et du lissage des tarifs par commune et par année).

Module Principal : 1075 Euros HT par an
Comprend : Fiscalité - Aménagement - Risques - Economie

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Impôts locauxUne base constituée de centaines de milliers de valeurs et taux sur les 36 000 communes de France.
La carte d'identité fiscale d'une commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, contribution économique territoriale, taxe d'habitation, TEOM, droits de mutation, taxe de publicité foncière, taxe annuelle bureaux, taxe pour création de bureaux, taxe d’aménagement, versement pour sous-densité, logements vacants, TSE EPF et Grand Paris, prélèvements État, dispense d'agrément au titre de l'article L 510-1 du Code de l'Urbanisme...


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Géographie des tauxEvaluez et comparez en un coup d'oeil les taux des impôts locaux autour de votre commune ou dans votre région !

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Zones prioritairesRetrouvez pour chaque commune concernée la liste et le territoire des zones de redynamisation urbaine, zones urbaines sensibles et zones franches urbaines.

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Taxes d'urbanismeVous avez un projet de construction ou d'aménagement ? Calculez immédiatement les taxes d'urbanisme à payer.

- Calcul de la taxe d’aménagement (TA)
- Calcul de la redevance archéologique
- Calcul de la taxe pour création de bureaux, commerces et locaux de stockage en IdF (avec calcul du plafonnement et du lissage des tarifs par commune selon l'année)
- Calcul du versement pour sous-densité (VSD)
et
- Calcul de la taxe annuelle bureaux en IdF


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Fiches - GlossaireEn glossaire dans le domaine fiscal et de nombreuses fiches pratiques avec l'ensemble des questions à se poser :

- Exigibilité , personnes redevables
- Délai de paiement
- Cumul ou de non cumul des taxes
- Des commentaires et des rappels indispensables


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Actualité

Mise en vente d'un bien foncier et immobilier
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Appel à projets en vue de la cession d'immeubles pour un programme de logements
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Concession d'aménagement du quartier de la Ferraille
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