A jour des valeurs locatives révisées 2017 des locaux professionnels ! Collectivités territoriales et entreprises, calculez immédiatement en toute simplicité vos ressources et charges fiscales liées à tous les locaux professionnels ou industriels, qu'ils soient en projet ou existants (taxe foncière propriétés bâties, cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe versement transports...) ainsi qu'aux terrains (taxe foncière propriétés non bâties). Exploitant des millions de données, notre logiciel de calcul intègre d'office : - les taux détaillés des impôts locaux applicables dans les collectivités territoriales françaises, - les frais additionnels applicables (TSE EPF, TSE SGP, TASA, CCI, CMA, Chambres d'Agriculture, prélèvements au profit de l'Etat), - les tarifs révisés par catégorie de locaux professionnels et les secteurs d'évaluation, les coefficients de pondération, les parcelles affectées de coefficients de localisation 2018 avec fonction de recherche par section cadastrale et par parcelle, les coefficients de neutralisation et de planchonnement... - une exportation aisée de vos données en format Excel et PDF

Module Calcul : 1990 Euros HT par an
Comprend : Outils de calcul des impôts locaux

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CVAECalculez la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) à acquitter ou à recevoir.

Communes, Départements, Régions, calculez la part de CVAE qui vous revient.
Prise en compte du plafonnement de la valeur ajoutée et du dégrèvement.

Exportation des données en format Excel et PDF


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TFPB Locaux ProfessionnelsA jour de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels applicable depuis 2017.
Collectivités territoriales et entreprises, vous avez un projet d'implantation ou de transfert ?
Calculez immédiatement en toute simplicité dans la commune de votre choix la taxe foncière sur les propriétés bâties (compris exonération temporaire départementale) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères applicables aux locaux professionnels, qu'ils soient en projet ou existants* grâce à l'intégration France entière des tarifs révisés par catégorie de locaux professionnels et des secteurs d'évaluation, des coefficients de pondération, avec faculté de recherche par section cadastrale et par parcelle, des coefficients de neutralisation et du planchonnement.

Intégration des taux des collectivités territoriales et des frais additionnels (TSE, TASA, prélèvements au profit de l'Etat).

Calcul possible en ancienne* et nouvelle méthode.

(*) Sur la base d'imposition ou la valeur locative 70


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TFPB Locaux IndustrielsCalculez immédiatement et en toute simplicité la taxe foncière annuelle et cumulée à percevoir ou à acquitter pour 20 établissements simultanément et sur la durée de votre choix (20 ans maximum).
Calcul simultané pour mémoire de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les communes de plus de 10 000 habitants (Article 1521-II du Code Général des Impôts)).


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CFE Locaux ProfessionnelsA jour de la révision des valeurs locatives 2017 des locaux professionnels !

Collectivités territoriales et entreprises, vous avez un projet d'implantation ou de transfert ?
Calculez immédiatement en toute simplicité dans la commune de votre choix la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) applicable aux locaux professionnels (y compris dans les ZAE), qu'ils soient en projet ou existants* grâce à l'intégration France entière des tarifs révisés par catégorie de locaux professionnels et des secteurs d'évaluation, des coefficients de pondération, avec faculté de recherche par section cadastrale et par parcelle, des coefficients de neutralisation et de planchonnement. Calcul possible en ancienne* et nouvelle méthode.                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                 
Intégration des taux des collectivités territoriales et des frais de TSE, TASA, CCI, CMA et des prélèvements au profit de l'Etat.

(*) Sur la base d'imposition ou la valeur locative 70

Exportation des données en format Excel et PDF


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CFE Locaux IndustrielsCollectivités territoriales et entreprises, vous avez un projet d'implantation ou de transfert ?
Calculez immédiatement et en toute simplicité dans la commune de votre choix la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) applicable aux locaux industriels soumis à la méthode comptable (Article 1499 du Code général des Impôts).

Exportation des données en format Excel et PDF


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Taxe versement transportsEntrepreneurs, vous avez un projet de création ou de développement ?
Calculez immédiatement la taxe versement transport que vous aurez à acquitter pour la durée de projection de votre choix (20 ans maximum).


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Taxe propriétés non bâtiesCollectivités territoriales et entreprises, calculez immédiatement les ressources et charges liées à un projet de bureaux ou de locaux industriels et à l'exploitation ultérieure des locaux (taxe foncière propriétés bâties et non bâties, Contribution économique territoriale, taxe versement transports...).

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