Collectivités publiques et entreprises, vous avez un projet de construction ou d'aménagement ? Calculez immédiatement les impositions liées à un projet et à l'exploitation ultérieure des locaux (taxe foncière propriétés bâties, Contribution économique territoriale, taxe annuelle bureaux...). Nouveau: Créateurs et chefs d'entreprises, calculez votre taxe versement transports !

Module Calcul : 1150 Euros HT par an
Comprend : Outils de calcul de taxe

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Simulateur CET Calculez immédiatement la Contribution Economique Territoriale (CET) à percevoir ou à acquitter (*) dans la commune de votre choix.
Simulation de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
Prise en compte du plafonnement de la valeur ajoutée, du dégrèvement et de l'imposition progressive des activités de locations d'immeubles.


Communes, Départements, Régions, calculez la part de CVAE qui vous revient.


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TFPB bureaux - commercesCollectivités territoriales et entreprises, vous avez un projet d'implantation ou de transfert ?
Calculez immédiatement la taxe foncière sur les propriétés bâties à percevoir ou à acquitter (*) avec un comparatif des montants applicables pour un même projet dans les communes avoisinantes.
(*) Service mutualisé


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TFPB Locaux industrielsCalculez immédiatement la taxe foncière annuelle et cumulée à percevoir ou à acquitter pour 20 établissements simultanément et sur la durée de votre choix (20 ans maximum).
Calcul simultané de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les communes de plus de 10 000 habitants. Représentation graphique de l'évolution des cotisations sur la durée de votre projection.


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Taxe versement transportsEntrepreneurs, vous avez un projet de création ou de développement ?
Calculez immédiatement la taxe versement transport que vous aurez à acquitter pour la durée de projection de votre choix (20 ans maximum).


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Taxe propriétés non bâtiesCollectivités territoriales et entreprises, calculez immédiatement les ressources et charges liées à un projet de bureaux ou de locaux industriels et à l'exploitation ultérieure des locaux (taxe foncière propriétés bâties et non bâties, Contribution économique territoriale, taxe versement transports...).

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Mise en vente d'un bien foncier et immobilier
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Concession d'aménagement du quartier de la Ferraille
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