Rechercher un permisChaque mois une nouvelle liste de permis de construire est disponible. Nous recensons l'ensemble des opérations de construction (SHON>120m2) ayant fait l'objet d'une autorisation de permis de construire en Ile de France sur le mois précédent.
Pour vos besoins internes, vous pouvez chaque mois télécharger la liste des nouveaux permis délivrés au format Excel (voir exemple).
Les informations disponibles
Pour chaque permis
Adresse du lieu des travaux avec localisation sur une carte
Nature, SHON totale autorisée
code de la zone POS, code de la zone opérationnelle
Année du dépôt et numéro du permis
Indice de permis modificatif
Pour le maître d'ouvrage
Nom ou raison sociale, nom du mandataire
adresse, catégorie (OPHLM, OPAC, société d'HLM, SEM, SCI,etc...)
Pour les permis autorisés
Date de prise en compte de la décision et date réelle de l’autorisation
Pour les permis commencés
Date de la prise en compte de la Déclaration d'ouverture de chantier (DOC), date réelle de la Déclaration d'ouverture de chantier (DOC), nombre de logements commencés de la DOC, SHON non habitation commencée de la DOC
Pour les logements
Type de construction et type des annexes à l'habitation
Nature des logements et destination principale
Mode d'utilisation principale
Type du logement (nombre de pièces)
SHON habitation autorisée
Nombre de logements autorisés, de maisons individuelles autorisées
Nombre de logements en immeuble collectif autorisés
Pour les locaux non résidentiels
Mode d'utilisation principale
SHON* non habitation autorisée
Type d'ouvrage et SHON
Capacité d'accueil des locaux d'hébergement
Pour le suivi de chantier
Total de logements commencés
Total SHON non habitation commencée
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