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FISCALITE

Calcul des taxes et participations d'urbanisme incluant : taxe d'aménagement avec sectorisation, versement pour sous-densité, redevance et taxe annuelle en Ile-de-France. Valeurs et taux des impôts locaux détaillés pour toute la France. Zones prioritaires, conventions d'équilibre Habitat/Emploi, agrément bureaux par commune. Visualisation des taux des impôts locaux autour de la commune. plus d infos

VISIOPLU

Pour vérifier immédiatement le potentiel constructible d'un terrain, consultez les documents d'urbanisme (PLU, POS, cartes communales) des communes d'Ile de france. Fonction de recherche par adresse. et affichage directe des caractéristiques d'une zone. Visualisation simultanée de plan et de la photographie aérienne ou du relief.

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CALCUL DES TAXES

Collectivités territoriales et entreprises, calculez immédiatement les ressources et charges liées à un projet de bureaux ou de locaux industriels et à l'exploitation ultérieure des locaux (taxe foncière propriétés bâties, Contribution économique territoriale, taxe versement transports...).plus d infos

HABITAT SOCIAL

Pour les professionnels du logement social et de la rénovation urbaine : zonage règlementaire, plafonds de loyers et de ressources, les prêts en vigueur, valeurs de base et de référence, déficit de logements sociaux, circulaires nationales, délibérations départements et régions, coefficients de majoration locale, interlocuteurs utiles plus d infos

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A voir : le site Info-clipper com pour s'informer sur les sociétés étrangères

Taxe d aménagement





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